Mentions légales

Éditeur du Site

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par l’IHU RespirERA :

Adresse du siège social :

Laboratoire de Pathologie Clinique et Expérimentale

Hôpital Pasteur 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nice

30 avenue de la voie Romaine

06001 NICE cedex 1

SIRET : 93300670200015

E-mail : ihurespirera@chu-nice.fr

Le Directeur de la publication est IHU RespirERA.

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
E-mail : support@ovh.com
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Agence de communication
GEMEA Interactive
E-Mail : info@gemea.com

Création de site internet
Agence de communication spécialisée en création de site internet
GEMEA Interactive
E-mail : info@gemea.com

 

  1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site web ihu-respirera.fr, vous devez accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGU ». À défaut d’acceptation, l’accès au site et à ses contenus ne sera pas possible.

 

  1. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site ihu-respirera.fr. Lors de chaque mise à jour des CGU, vous serez invité à exprimer de nouveau votre consentement en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGU ». Les modifications apportées seront clairement indiquées, notamment par une mise en évidence visuelle (par exemple, en gras), afin de faciliter leur identification. À défaut d’acceptation, l’accès au site ne sera pas possible.

 

  1. Objectifs du Site

Le site IHU RespirERA a pour vocation de rendre accessibles l’ensemble des actualités, travaux de recherche et avancées de l’institut. Il s’agit d’une plateforme strictement informative, conçue pour présenter nos recherches, événements et initiatives.

Il est important de préciser que les informations publiées sur ce site ne constituent en aucun cas des conseils ou recommandations médicales. Elles sont uniquement fournies à titre informatif et ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic, orienter un traitement ou substituer l’avis d’un professionnel de santé.

 

  1. Utilisation du Site

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins licites et exclusivement dans le but de vous informer sur les activités de l’IHU RespirERA, conformément aux présentes Conditions.

Vous ne devez pas :

  • Utiliser le Site de manière à enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
  • Publier, transmettre ou distribuer des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants, injurieux, haineux, racistes ou autrement répréhensibles.
  • Interférer avec l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.
  • Tenter d’accéder à des parties du Site non autorisées ou restreintes.

 

  1. Droit d’auteur / Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de Publication.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L’IHU RespirERA se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ihu-respirera.fr, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et autres matériels (le « Contenu »), sont la propriété exclusive de l’IHU RespirERA ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (Art L112-2, art L121-1 et suivantes : Droits de Propriété Intellectuelle ou « DPI »), incluant notamment le droit d’auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles, ainsi que le secret des affaires.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, transmettre, représenter publiquement ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, ni communiquer au public tout ou partie des DPI, sans notre autorisation écrite préalable (art L122-4).

 

  1. Liens hypertextes

L’IHU RespirERA décline toute responsabilité quant aux sites internet possédant un lien vers celui de l’IHU RespirERA.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont insérés uniquement dans un souci d’accessibilité et n’ont pas pour vocation d’approuver ou de garantir le contenu de ces sites. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

  1. Limitation de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, incidentels, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

 

  1. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige découlant de ou en relation avec ces Conditions, une procédure de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice.

 

  1. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@ihu-respirera.fr.

Politique de confidentialité

  1. Définitions

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse, email, etc.).
  • Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, qu’elle soit automatisée ou non (collecte, conservation, modification, etc.).
  • Responsable du Traitement : IHU RespirERA, qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données.

 

  1. Finalités du Traitement

Les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Navigation et Consultation du Site : Assurer le bon fonctionnement de ihu-respirera.fr (via l’utilisation de cookies techniques essentiels).
  • Gestion des Demandes de Contact : Répondre à vos demandes d’informations ou de devis.
  • Gestion des Dons : Traiter vos dons, établir le reçu fiscal, et respecter les obligations légales et fiscales afférentes.
  1. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’Intérêt Légitime : Pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
  • L’Exécution d’un Contrat : Lorsqu’une relation contractuelle naît (ex. : gestion d’un don ou d’une demande d’information).
  • L’Obligation Légale : Pour satisfaire aux exigences fiscales et aux obligations légales en vigueur (ex. : émission d’un reçu fiscal).

 

  1. Types de Traitements

Les opérations réalisées sur vos données personnelles incluent :

  • La Collecte : Recueil des informations que vous fournissez (nom, coordonnées, informations de paiement pour les dons, etc.).
  • La Conservation : Stockage de vos données sur des serveurs sécurisés pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ou conformément aux obligations légales.
  • L’Intégration dans des Fichiers : Constitution de fichiers spécifiques (par exemple, fichier des donateurs) pour la gestion de vos contributions.

 

  1. Durée de Conservation

Les durées de conservation varient selon la finalité du traitement :

  • Données de Navigation : Conservées temporairement (durant votre session ou sur une période limitée pour assurer la sécurité et la performance du site).
  • Données liées aux Dons : Conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion du don, à l’émission du reçu fiscal et conformément aux obligations légales applicables.

 

  1. Types de Données Personnelles Collectées

Selon votre interaction avec notre site, nous collectons :

  • Pour la Consultation du Site : Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, etc.) via des cookies techniques uniquement, qui ne permettent pas de ciblage ou de profilage.
  • Pour les Demandes de Contact : Les informations que vous nous transmettez volontairement (nom, adresse mail, téléphone, etc.).
  • Pour les Dons : Les informations strictement nécessaires au traitement de votre don (nom, adresse, coordonnées de paiement, montant, etc.).

 

  1. Stockage des Données

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, garantissant ainsi un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD. Ces serveurs peuvent être exploités par IHU RespirERA ou par des prestataires tiers soumis à des obligations strictes de confidentialité.

 

  1. Accès aux Données

L’accès à vos données est limité à :

  • Nos Équipes Internes : Uniquement aux personnes autorisées en charge de la gestion et du traitement des données.
  • Nos Sous-Traitants : Des prestataires techniques ou de services (par exemple, services de paiement) qui respectent des engagements de confidentialité et de sécurité stricts.

 

  1. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’Accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
  • Droit de Rectification : Faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’Effacement : Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
  • Droit à la Limitation du Traitement : Demander que nous restreignions l’utilisation de vos données.
  • Droit à la Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
  • Droit d’Opposition : Vous opposer à certains traitements de vos données en fonction de votre situation personnelle.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ihu-respirera.fr.

 

  1. Modification

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter les changements réglementaires, jurisprudentiels, éditoriaux ou techniques.

En cas de mise à jour, nous modifierons la date de « dernière mise à jour » et préciserons la date des modifications effectuées.

Si nécessaire, nous vous en informerons directement et/ou solliciterons votre consentement.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements ou mises à jour apportés à notre politique de confidentialité.

 

  1. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : contact@ihu-respirera.fr.

 

Politique d’utilisation des cookies

 

  1. Introduction

Cette politique de cookies vous informe sur l’utilisation, par IHU RespirERA, des cookies sur le site ihu-respirera.fr.

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier envoyé par un site web et stocké sur votre ordinateur via votre navigateur. Il permet d’améliorer votre expérience de navigation.

 

  1. Les Cookies Utilisés par l’IHU RespirERA
    Sur ihu-respirera.fr, nous n’utilisons que des cookies dits techniques ou essentiels. Ces cookies sont indispensables pour :
  • Assurer la navigation fluide du site
  • Mémoriser vos préférences (par exemple, la langue ou le pays)
  • Garantir l’authentification dans les zones sécurisées

 

  1. Finalité des Cookies

Les cookies mis en place servent uniquement au fonctionnement technique du site et à l’amélioration de votre expérience utilisateur. Ils ne sont en aucun cas utilisés pour le ciblage ou le profilage publicitaire.

 

  1. Consentement

Étant donné que seuls des cookies techniques et essentiels sont utilisés, aucun consentement préalable n’est requis conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

 

  1. Informations Complémentaires

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et leurs implications, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.